Observatoire citoyen indépendant - Documentation factuelle des ORCOD marseillaises

Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Documenter les ORCOD à Marseille

Observatoire citoyen indépendant analysant les Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées (ORCOD) dans la métropole marseillaise. Focus sur les 11 copropriétés prioritaires du "cercle 1" identifiées en 2017 : plus de 110 000 logements dégradés en France, dont les quartiers Nord marseillais représentent un enjeu majeur du Plan Initiative Copropriétés de 2,74 milliards d'euros.

État des lieux

Données factuelles sur les ORCOD marseillaises documentées par notre observatoire

11

Copropriétés prioritaires cercle 1

110k

Logements dégradés en France

1133

Logements acquis par CDC Habitat

2,7Md€

Plan Initiative Copropriétés

Dossiers documentés

Analyse factuelle des procédures ORCOD en cours et achevées

Plan Initiative Copropriétés

Stratégie nationale de 2,74 milliards d'euros sur 10 ans visant 684 copropriétés en difficulté (56 000 logements). Marseille figure parmi les 14 sites prioritaires. CDC Habitat a déjà acquis 1 133 logements via sa filiale Action Copropriétés.

Fiches copropriétés

Documentation détaillée des copropriétés du cercle 1 prioritaire

Autres copropriétés cercle 1

En cours de documentation : Bellevue (444 logements), Maurelette, Les Rosiers, Le Mail/Mail G, Consolat, Bel Horizon (133 logements), Maison Blanche (236 logements). Interventions variables selon l'état de dégradation.

Chaîne opérationnelle

Analyse du pipeline Foncia → AJAssociés → CDC Habitat dans les ORCOD marseillaises

🔄 Vue d'ensemble du processus

🏢

Phase 1 : Foncia

Syndic "ordinaire"
Gestion classique → Dégradation progressive

⚖️

Phase 2 : AJAssociés

Administrateur judiciaire
Désigné par tribunal → Liquidation

🏛️

Phase 3 : CDC Habitat

Acquisition publique
Rachat "prix domaines" → ORCOD

🏢 Phase 1 : Foncia - Le syndic initial

Position sur le marché marseillais

Poids économique : Premier syndic de France, 556 copropriétés gérées à Marseille représentant 28 250 lots. Honoraires moyens : 150-300€/lot/an.

Mécanisme de dégradation

  • Gestion "normale" initiale : Copropriétés fonctionnelles
  • Paupérisation progressive : Propriétaires aux revenus décroissants
  • Cercle vicieux : Impayés → défaut d'entretien → dégradation
  • Perte de contrôle : Situation devenue ingérable

Critiques documentées

Dysfonctionnements signalés : Avis clients négatifs sur suivi des dossiers, communication défaillante, non-respect des délais. Condamnations judiciaires pour non-remise de documents lors de fins de mandat.

⚖️ Phase 2 : AJAssociés - L'intervention judiciaire

Profil de l'acteur

Structure nationale : 110 collaborateurs, 27 bureaux dont Marseille (376 av. Prado). Spécialiste des copropriétés dégradées depuis 15 ans. Plus de 200 missions civiles/an, 18 000 dossiers traités depuis 1999.

Conditions de désignation

Qui peut saisir le tribunal :

  • • Copropriétaires (15% des voix minimum)
  • • Créanciers du syndicat
  • • Procureur de la République
  • • Président EPCI compétent en habitat
  • • Représentant de l'État dans le département

Missions concrètes à Marseille

  • Administration provisoire : Remplacement du syndic défaillant
  • Pouvoirs étendus : Assemblée générale + gestion courante
  • Liquidation : Préparation expropriation/démolition
  • Interface ORCOD : Facilitation intervention publique

Présence marseillaise

Bureau créé en 2017 après appel à candidature des pouvoirs publics locaux. Intervention post-rue d'Aubagne sur "quartiers en état de délabrement avancé avec périls imminents".

🏛️ Phase 3 : CDC Habitat - L'acquisition finale

Stratégie d'intervention

Deux approches :

  • Redressement : Acquisition partielle (5-25% lots), réhabilitation, revente
  • Recyclage : Acquisition totale → démolition ou conversion logement social

Mécanisme financier

"Prix des domaines" : Évaluation basée sur l'état dégradé des parties communes, non sur la valeur individuelle des logements. CDC Habitat explique que "les propriétaires ont parfois du mal à accepter ce montant qui leur semble décorrélé avec la valeur de leur appartement".

Bilan marseillais

Engagement chiffré : Convention 40M€ avec Métropole pour 6 copropriétés (Corot, Kallisté, Bellevue, Maurelette, Grand Mail, Est Marseillais). Objectif : 5 000 lots rachetés.

Outils juridiques mobilisés

  • Concessions d'aménagement : Parc Corot (CDC/Urbanis/Marseille Habitat)
  • Conventions d'urgence : Intervention rapide (3 ans max)
  • Procédures d'expropriation : DUP après états de carence

🔗 Analyse des transitions

⏱️ Temporalités observées

  • Foncia → AJAssociés : Variable selon gravité (6 mois à plusieurs années)
  • AJAssociés → CDC : Délais procéduraux (6 ans pour Kallisté bâtiment B)
  • Rachats CDC : "Parfois 6 mois pour acheter un seul appartement"
  • Cycles complets : 10-15 ans selon CDC Habitat

💰 Coûts de transition

  • Honoraires AJAssociés : Non publics (mission judiciaire)
  • Frais de procédure : Études, expertises, relogement
  • Déficit d'opération : Subventions ANAH jusqu'à 80%
  • Coût public total : Plusieurs millions €/copropriété

🎯 Critères de basculement

  • Techniques : Insalubrité, péril, vétusté irréparable
  • Financiers : Impayés massifs, endettement critique
  • Sociaux : Marchands de sommeil, trafics, violence
  • Juridiques : Paralysie décisionnelle, conflits

🔄 Alternatives possibles

  • Redressement précoce : OPAH, plans de sauvegarde
  • Changement syndic : Avant intervention judiciaire
  • Portage transitoire : Éviter liquidation complète
  • Solutions mixtes : Public-privé, coopératives

📊 Bilan critique du pipeline

✅ Avantages du système

  • Expertise spécialisée : Chaque acteur maîtrise son domaine
  • Sécurisation juridique : Cadre légal respecté
  • Financement public : Moyens importants mobilisés
  • Résolution effective : Situations bloquées débloquées

⚠️ Points de vigilance

  • Délais importants : Procédures longues et coûteuses
  • Dépossession : Propriétaires privés perdent leur bien
  • Concentration : Mécanisme industrialisé à grande échelle
  • Irréversibilité : Peu d'alternatives une fois enclenché

🎯 Questions ouvertes

  • Prévention : Peut-on détecter plus tôt les copropriétés à risque ?
  • Responsabilité : Quel rôle des syndics dans la dégradation initiale ?
  • Équité : Les prix d'acquisition reflètent-ils la valeur réelle ?
  • Efficacité : Le coût public est-il proportionné aux résultats ?
  • Transparence : Les copropriétaires sont-ils suffisamment informés ?

Publics concernés

Information spécialisée selon votre profil

🏠 Petits Propriétaires

Vous êtes propriétaire occupant ou petit bailleur ? Découvrez vos droits et protections dans les opérations ORCOD. L'ORCOD est conçue pour vous accompagner, pas pour vous spolier.

Guide complet

Notre méthodologie

Transparence et rigueur dans la collecte et l'analyse des données

🔍 Collecte de données

Sources privilégiées :

  • • Questions parlementaires et réponses ministérielles
  • • Délibérations conseils métropolitains et municipaux
  • • Rapports officiels CDC Habitat, ANAH, ANRU
  • • Arrêtés préfectoraux et municipaux
  • • Base DVF (demandes de valeurs foncières)
  • • Publications institutionnelles vérifiables

Exclusions : Sources non vérifiables, témoignages anonymes, données estimatives non sourcées.

📊 Analyse comparative

Méthodes quantitatives :

  • • Comparaison prix d'acquisition vs estimations domaniales
  • • Évolution temporelle des valeurs (avant/pendant/après ORCOD)
  • • Benchmarking avec copropriétés similaires non-ORCOD
  • • Analyse coûts/bénéfices des interventions publiques

Indicateurs de suivi : Nombre de logements acquis, budgets mobilisés, délais procéduraux, taux de relogement.

📝 Documentation

Processus de validation :

  • • Vérification croisée de minimum 2 sources indépendantes
  • • Archivage horodaté des consultations web
  • • Liens directs vers documents originaux
  • • Historique des modifications et corrections

Fréquence de mise à jour : Révision trimestrielle des données, intégration immédiate des nouveaux documents officiels.

⚖️ Déontologie

Principes directeurs :

  • • Distinction claire entre faits documentés et analyses interprétatives
  • • Neutralité dans la présentation des données quantifiées
  • • Droit de réponse garanti aux acteurs mentionnés
  • • Correction transparente et horodatée des erreurs
  • • Respect du cadre légal (art. 11 DDHC, droit à l'information)

Contact erreurs : contact@orcodin.com - Réponse sous 72h, correction sous 48h après validation.

Type de source Fiabilité Fréquence de vérification Usage prioritaire
Sources officielles ⭐⭐⭐⭐⭐ Mensuelle Données factuelles, chiffres
Presse spécialisée ⭐⭐⭐⭐ Hebdomadaire Contextualisation, analyses
Études académiques ⭐⭐⭐⭐ À publication Méthodologies, comparaisons
Médias généralistes ⭐⭐⭐ Quotidienne Veille, signalements

Base de sources

Références documentaires vérifiées et accessibles

📋 Sources institutionnelles

Assemblée Nationale & Gouvernement

Collectivités territoriales

🏢 Sources opérationnelles

CDC Habitat & filiales

Opérateurs techniques

📰 Sources médiatiques

Presse spécialisée

Médias locaux

📚 Sources académiques

Recherche & Documentation

Bases de données

  • • Base DVF (Demandes de Valeurs Foncières)
  • • Registre national immatriculation copropriétés
  • • INSEE - Données démographiques

🔄 Dernières mises à jour

  • 18 déc. 2024 : Démolition bâtiment A Parc Corot (CDC Habitat)
  • 13 déc. 2024 : Actualisation projet Parc Corot (Marseille Change)
  • Oct. 2024 : NPNRU Solidarité-Kallisté (Marseille Change)
  • Avril 2024 : Bilan CDC Habitat 1 133 logements (AEF Info)

Consultation quotidienne des sources, intégration hebdomadaire des nouveaux documents.

Contact & Informations

Collectif citoyen indépendant - Transparence et dialogue

📧 Nous contacter

Email principal : contact@orcodin.com

Délai de réponse : 72h maximum

Signalement d'erreurs : Correction sous 48h après validation

Droit de réponse : Publication garantie sous 7 jours

Types de demandes

  • • Correction d'informations factuelles
  • • Demande de sources complémentaires
  • • Droit de réponse (acteurs mentionnés)
  • • Partage de documents publics
  • • Questions méthodologiques

👥 Le collectif ORCODIN

Composition : Collectif de citoyens marseillais bénévoles

Expertise : Urbanisme, droit immobilier, analyse de données, journalisme citoyen

Statut : Collectif informel, aucun financement public ou privé

Indépendance : Aucun lien avec opérateurs, promoteurs ou partis politiques

Nos engagements

  • • Neutralité politique et commerciale
  • • Transparence des sources et méthodes
  • • Respect du contradictoire
  • • Accessibilité gratuite de l'information

⚖️ Cadre légal

Fondement juridique :

  • • Article 11 DDHC (libre communication des pensées)
  • • Loi 1881 sur la liberté de la presse
  • • Code de l'urbanisme (publicité des documents)
  • • CADA (accès aux documents administratifs)

Responsabilité éditoriale :

Collectif ORCODIN - Marseille, France

Hébergement : IONOS

CNIL : Déclaration conforme (données personnelles)

🔗 Partenariats & Liens

Réseaux citoyens :

  • • Observatoires citoyens urbains
  • • Associations de défense du logement
  • • Collectifs de copropriétaires

Sources institutionnelles :

  • • Préfecture des Bouches-du-Rhône
  • • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • • Ville de Marseille
  • • CDC Habitat (communication officielle)

⚠️ Attention : ORCODIN n'est pas un service officiel. Pour les démarches administratives, contactez directement les institutions compétentes.

📝 Formulaire de contact

* Champs obligatoires. Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers.

Mentions légales

Informations légales et conformité réglementaire

📋 Identification de l'éditeur

Dénomination : ORCODIN - Observatoire Citoyen du Renouvellement Urbain

Nature juridique : Collectif informel de citoyens marseillais

Siège social : Marseille, France

Email : contact@orcodin.com

Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Collectif ORCODIN

Responsable éditorial : Collectif ORCODIN

Ligne éditoriale : Observatoire citoyen indépendant

🌐 Hébergement et technique

Hébergeur : IONOS

Adresse hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone hébergeur : 09 70 80 89 11

Site web hébergeur : www.ionos.fr

Développement

Conception : Collectif ORCODIN

Technologies : HTML5, CSS3, JavaScript

Standards : WCAG 2.1, RGPD

⚖️ Cadre légal

Fondements juridiques

  • Article 11 DDHC : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme"
  • Loi du 29 juillet 1881 : Liberté de la presse
  • Article 10 CEDH : Liberté d'expression
  • Code de l'urbanisme : Publicité des documents administratifs
  • Loi CADA : Accès aux documents administratifs

Régime applicable

Publication citoyenne : Exercice du droit à l'information et de la liberté d'expression dans le cadre du débat public démocratique.

🛡️ Propriété intellectuelle

Contenu original

Textes et analyses : © 2025 Collectif ORCODIN - Tous droits réservés

Usage autorisé : Citation avec mention de source dans le cadre du droit de courte citation

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🔒 Protection des données personnelles (RGPD)

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Conformément à l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute personne physique ou morale disposant d'un intérêt légitime peut exercer un droit de réponse.

Conditions d'exercice

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  • • Demande écrite à contact@orcodin.com
  • • Identification complète du demandeur
  • • Référence précise au contenu concerné
  • • Texte de réponse (500 mots maximum)
⏰ Délais
  • Demande : 3 mois après publication
  • Accusé réception : 48h
  • Publication : 7 jours ouvrés
  • Emplacement : Même visibilité

Engagements ORCODIN

  • Publication gratuite de toute réponse fondée
  • Correction immédiate des erreurs factuelles
  • Médiation en cas de désaccord
  • Transparence sur les modifications apportées

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Contenu

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Objet : [RGPD]

Dernière mise à jour des mentions légales : 27 juin 2025
Version : 1.0 | Langue de référence : Français | Droit applicable : Droit français