📋 Identification de l'éditeur
Dénomination : ORCODIN - Observatoire Citoyen du Renouvellement Urbain
Nature juridique : Collectif informel de citoyens marseillais
Siège social : Marseille, France
Email : contact@orcodin.com
Responsabilité éditoriale
Directeur de la publication : Collectif ORCODIN
Responsable éditorial : Collectif ORCODIN
Ligne éditoriale : Observatoire citoyen indépendant
🌐 Hébergement et technique
Hébergeur : IONOS
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone hébergeur : 09 70 80 89 11
Site web hébergeur : www.ionos.fr
Développement
Conception : Collectif ORCODIN
Technologies : HTML5, CSS3, JavaScript
Standards : WCAG 2.1, RGPD
⚖️ Cadre légal
Fondements juridiques
- • Article 11 DDHC : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme"
- • Loi du 29 juillet 1881 : Liberté de la presse
- • Article 10 CEDH : Liberté d'expression
- • Code de l'urbanisme : Publicité des documents administratifs
- • Loi CADA : Accès aux documents administratifs
Régime applicable
Publication citoyenne : Exercice du droit à l'information et de la liberté d'expression dans le cadre du débat public démocratique.
🛡️ Propriété intellectuelle
Contenu original
Textes et analyses : © 2025 Collectif ORCODIN - Tous droits réservés
Usage autorisé : Citation avec mention de source dans le cadre du droit de courte citation
Sources tierces
Documents publics : Reproduction dans le cadre du droit à l'information
Citations : Respect du droit de courte citation (maximum 15 mots)
Liens hypertextes : Vers sources originales vérifiables
⚠️ Limitation de responsabilité
Contenu
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